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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les articles 28, 29 et 30 le cas échéant s’appliquent au gardien provisoire ou au secrétaire de l’Ordre qui prend possession des dossiers d’un dentiste conformément à la présente sous-section.
Décision 2004-11-24, a. 34.
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